Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la location de la maison de vacances Dansk Cottage Ærø à des fins privées de vacances et de loisirs.
Bailleur et cocontractant :
Arndt Floto & Jan Floto
Schoenaich-Carolath-Straße 21
D-22607 Hambourg
E-mail : floto@danskcottage.de
Téléphone : +49 40 28470370
Sites web :
www.danskcottage.com
www.danskcottage.de
www.danskcottage.dk
Les présentes CGV font partie intégrante du contrat dès lors qu'elles ont été mises à la disposition de l'hôte avant la conclusion de la réservation et valablement intégrées au contrat. Les accords individuels convenus priment.
La présentation de la maison de vacances sur le site internet constitue une invitation à réserver. Une demande sans engagement ne conduit pas encore à la conclusion d'un contrat de location.
En effectuant une réservation ferme, l'hôte soumet une offre de conclusion d'un contrat de location. Le contrat est conclu dès lors que le bailleur accepte cette offre par une confirmation de réservation sous forme de texte, par exemple par e-mail. Pour les réservations effectuées via des plateformes de réservation, le processus de réservation expliqué avant la conclusion sur ladite plateforme s'applique.
La confirmation de réservation contient notamment la période de location, le nombre de personnes, le prix, les prestations convenues et les conditions de paiement. Merci de nous signaler le plus rapidement possible toute erreur ou divergence manifeste. Une confirmation divergente ne modifie pas votre réservation sans votre accord.
La maison de vacances peut être occupée par six personnes au maximum. Le nombre d'hôtes convenu lors de la réservation ne peut être augmenté qu'avec l'accord préalable du bailleur ; l'occupation maximale reste contraignante.
Le locataire principal doit être âgé d'au moins 18 ans. Il informe les personnes qui l'accompagnent des consignes d'utilisation et de sécurité applicables au séjour.
La sous-location et la relocation ne sont pas autorisées. Les fêtes, événements, usages commerciaux ainsi que les productions photographiques ou cinématographiques commerciales nécessitent l'accord préalable et exprès du bailleur.
La description des prestations communiquée avant la conclusion du contrat ainsi que les accords conclus font foi. Les coûts obligatoires calculables à l'avance sont indiqués dans le prix total.
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix total pour toute réservation. Pour les séjours de plusieurs semaines, le ménage hebdomadaire ainsi que le changement du linge de lit et des serviettes conformément au point 18 sont également inclus.
Pour les séjours expressément proposés en formule tout compris, les prestations mentionnées dans la description de la réservation sont en outre incluses, notamment l'électricité domestique, l'eau, le chauffage et internet, dans la mesure où ils y sont indiqués en conséquence.
Un chien est inclus dans le prix total sans supplément. Pour un second chien, un forfait de 50 € par semaine est facturé. Le supplément applicable au séjour réservé est indiqué avant la conclusion du contrat.
Le courant de recharge pour véhicules électriques et le bois de chauffage ne sont pas inclus dans le prix de location. Les dispositions particulières des présentes CGV s'appliquent à ces prestations.
Les prestations optionnelles et les coûts liés à la consommation ne sont facturés que sur la base d'un accord préalable transparent. La caution est une garantie distincte et ne fait pas partie du prix de location.
Un acompte de 20 % du prix total convenu doit être versé dans un délai de sept jours à compter de la réception de la confirmation de réservation.
Le solde de 80 % est exigible au plus tard 42 jours avant le début de la location. Si cette échéance se situe dans le délai de sept jours prévu pour l'acompte, le prix total est déjà exigible à cette date.
Pour les réservations effectuées 42 jours ou moins avant le début de la location, le prix de location total est exigible immédiatement dès réception de la confirmation de réservation.
Les modes de paiement proposés sont indiqués dans le processus de réservation ou dans les informations de paiement. La date de réception du paiement par le bailleur ou par le prestataire de services de paiement utilisé fait foi.
En cas de non-paiement, le bailleur peut, après mise en demeure et expiration infructueuse d'un délai raisonnable, se départir du contrat conformément aux conditions légales. Cette conséquence est mentionnée dans la mise en demeure.
En principe, une caution de 500 € est perçue par réservation. Un accord individuel différent reste possible.
La caution est exigible au plus tard au début de la location, avant la remise des clés de la maison de vacances. Le paiement par carte de crédit est possible. D'autres moyens de paiement proposés seront communiqués en temps utile.
La caution garantit les créances légitimes découlant du contrat de location, notamment en cas de dommages à indemniser, de perte des moyens d'accès, de salissures exceptionnelles ou de frais supplémentaires convenus encore en suspens.
Après le départ, la maison de vacances est inspectée. En l'absence de créances légitimes en suspens, la caution est en principe restituée dans un délai de sept jours après le départ.
Les créances légitimes peuvent être compensées avec la caution dans le respect des conditions légales. L'hôte reçoit à cet effet un décompte compréhensible. Si une créance ne peut pas encore être chiffrée définitivement, seul un montant partiel raisonnable et justifié peut être retenu jusqu'à clarification rapide. Le solde est remboursé dans le délai indiqué.
L'usure normale et les traces d'usage habituelles ne sont pas facturées. La caution ne limite pas la responsabilité pour des créances légitimes qui la dépasseraient.
En règle générale, il n'existe pas de droit de rétractation légal de 14 jours pour la réservation d'un hébergement de vacances à une date déterminée ou pour une période fixée.
La possibilité d'annulation convenue ci-après ainsi que les droits légaux de rétractation, de résiliation et autres droits des consommateurs demeurent inchangés.
L'hôte peut annuler la réservation avant le début de la location. L'annulation doit, pour une attribution et une documentation claires, être effectuée sous forme de texte, de préférence par e-mail. La date de réception par le bailleur est déterminante pour le calcul du délai.
Sauf conditions plus favorables convenues, les frais d'annulation suivants s'appliquent :
| Réception de l'annulation avant le début de la location | Part du prix total convenu |
|---|---|
| 60 jours ou plus tôt | 20 % |
| 59 à 30 jours | 50 % |
| 29 à 14 jours | 80 % |
| 13 jours ou moins | 100 % |
La base de calcul est le prix total convenu du séjour, y compris les prestations réservées de manière obligatoire. La caution et les coûts liés à la consommation non encore engagés ne sont pas pris en compte.
Les dépenses économisées, notamment pour des prestations non fournies, sont créditées dans la mesure où elles ne sont pas déjà prises en compte dans le forfait correspondant. L'hôte peut à tout moment prouver qu'aucun dommage, ou un dommage moindre, n'est survenu ; la créance est alors supprimée ou réduite en conséquence.
Le bailleur s'efforce, dans une mesure raisonnable, de relouer le bien. Les recettes provenant d'une relocation pour la période annulée sont créditées sur la créance. Seuls les frais de relocation supplémentaires effectivement engagés, nécessaires et justifiés peuvent être pris en compte. Il n'y a pas de double indemnisation pour la même période.
En cas de non-présentation ou de départ anticipé pour des raisons personnelles, le prix convenu reste en principe dû. L'imputation des dépenses économisées et d'une éventuelle relocation ainsi que la preuve d'un dommage moindre s'appliquent en conséquence.
Les paiements déjà effectués sont compensés. Tout trop-perçu est remboursé sans délai. Les droits légaux, notamment en cas de vices ou d'hébergement non mis à disposition, demeurent inchangés.
Nous recommandons de souscrire une assurance annulation et interruption de voyage afin de vous prémunir contre les éventuelles conséquences financières d'une annulation ou d'une interruption anticipée du voyage.
Nous mentionnons expressément la HanseMerkur Reiseversicherung comme prestataire possible. Le choix de l'assureur reste libre pour l'hôte. Une assurance n'est pas une condition préalable à la réservation.
Veuillez vérifier vous-même les conditions d'assurance, notamment la couverture pour les réservations de maisons de vacances, les sommes assurées, les franchises, les événements couverts et les délais de souscription.
Dansk Cottage Ærø ne fait pas de courtage d'assurance et ne fournit aucun conseil en assurance. Un contrat d'assurance est conclu exclusivement avec le prestataire concerné. Ce dernier est responsable de l'étendue de sa couverture, de l'examen des sinistres et des décisions y afférentes. Dansk Cottage Ærø ne fournit aucune garantie de couverture.
Sauf accord contraire, la maison de vacances est disponible à partir de 16h00 le jour d'arrivée et doit être restituée au plus tard à 10h00 le jour du départ.
Une arrivée anticipée ou un départ différé nécessite un accord préalable.
Les informations relatives à la remise des clés ou au système d'accès sont fournies avant l'arrivée. Les clés et codes d'accès doivent être conservés avec soin et ne doivent pas être transmis à des tiers non autorisés.
Toute perte ou problème de sécurité doit être signalé sans délai. Les frais de remplacement ne peuvent être exigés que dans les conditions légales de responsabilité et dans une mesure nécessaire et raisonnable.
Le trajet aller-retour en voiture nécessite une traversée en ferry. L'île d'Ærø ne dispose d'aucune liaison par pont. Les liaisons de ferry suivantes sont disponibles :
Les voitures sont également transportées sur les trois liaisons. Les horaires, conditions de transport et capacités disponibles actuellement en vigueur de la compagnie de ferry s'appliquent.
Horaires des ferrys : www.aeroe-ferry.dk/de/fahrplaene
L'organisation et la réservation en temps utile du trajet aller-retour, y compris les traversées en ferry, relèvent de la responsabilité de l'hôte. Les billets de ferry ne font pas partie du contrat de location et ne sont pas inclus dans le prix de location. Nous recommandons, en particulier en cas de transport d'un véhicule, de réserver l'aller et le retour suffisamment à l'avance et de s'informer avant le départ d'éventuels changements d'horaires.
Le bailleur n'exploite pas les liaisons de ferry et n'a aucune influence sur leur exécution. Le bailleur n'est pas responsable des retards, changements d'horaires ou annulations dont il n'est pas responsable, notamment à la suite d'intempéries, de mesures administratives ou de force majeure.
Si, de ce fait, l'hôte ne peut pas arriver, arrive en retard ou doit écourter son séjour, cela ne donne pas automatiquement droit à une annulation gratuite, à une réduction de loyer ou à un remboursement. Dans la mesure où la maison de vacances est mise à disposition conformément au contrat et où aucun droit légal ne s'y oppose, les dispositions du point 8 s'appliquent, y compris l'imputation des dépenses économisées et d'une éventuelle relocation.
Les droits légaux impératifs de l'hôte demeurent inchangés, notamment lorsque la mise à disposition ou l'usage contractuel de la maison de vacances est également affecté. Les réclamations envers la compagnie de ferry sont régies par les dispositions applicables au transport.
Merci d'informer le bailleur dans les meilleurs délais si votre arrivée ou votre départ est modifié en raison d'une perturbation du ferry.
Dansk Cottage Ærø dispose d'un aménagement de haute qualité, comprenant des meubles design et des équipements techniques. La maison, l'inventaire, le jardin et les installations extérieures doivent être utilisés avec soin et conformément à leur destination.
Les meubles et appareils destinés à un usage intérieur ne doivent pas être utilisés à l'extérieur. Les modifications des installations techniques ou des dispositifs de sécurité ne sont pas autorisées.
Merci de faire preuve de respect envers les voisins, la nature et les animaux et d'éviter toute nuisance sonore. Les consignes d'utilisation, de protection incendie et de sécurité doivent être respectées. Les personnes responsables doivent surveiller les enfants conformément aux exigences légales.
Un règlement intérieur fourni précise l'usage conforme. Il ne donne lieu à aucun frais supplémentaire ultérieur ni à des restrictions substantielles des prestations déjà convenues.
La maison de vacances est une maison non-fumeurs. Il est interdit de fumer et d'utiliser des cigarettes électroniques dans l'ensemble du bâtiment. À l'extérieur, la protection contre l'incendie et le respect d'autrui doivent être observés ; les mégots de cigarettes doivent être éliminés correctement.
En cas d'infractions fautives, les frais de nettoyage ou de remise en état supplémentaires nécessaires et justifiés peuvent être facturés conformément aux dispositions légales.
Les animaux de compagnie, en particulier les chiens, sont expressément les bienvenus à Dansk Cottage Ærø. Un chien est inclus dans chaque réservation sans supplément. Pour un second chien, un forfait de 50 € par semaine est facturé. Le montant total est communiqué avant la conclusion de la réservation.
Merci d'indiquer les animaux de compagnie accompagnant l'hôte ainsi que le nombre de chiens lors de la réservation. La présence d'un maximum de deux chiens déclarés ne nécessite pas d'accord séparé. Tout chien supplémentaire ainsi que tout autre animal de compagnie doivent être convenus avec le bailleur avant la réservation. D'éventuelles conditions et coûts supplémentaires sont convenus au préalable. Les dispositions légales impératives relatives aux chiens d'assistance demeurent inchangées.
Les animaux ne doivent pas être laissés sans surveillance si cela est susceptible de causer des dommages ou des nuisances importantes. Merci de faire preuve de respect envers les voisins et les autres animaux et d'enlever les déjections sur le terrain.
Le nettoyage habituellement lié à la présence convenue d'animaux est couvert par le prix total, y compris un éventuel supplément pour chien convenu. Le point 18 s'applique aux salissures exceptionnelles ; les règles légales de responsabilité s'appliquent aux dommages causés par les animaux.
Le sauna disponible est mis à disposition gratuitement en tant que prestation supplémentaire facultative. Aucun droit d'utilisation distinct n'est perçu.
Dans la mesure où le sauna n'a pas été expressément convenu comme une caractéristique ou une prestation contraignante du séjour réservé, un défaut technique ou une indisponibilité temporaire ne donne en principe droit à aucune réduction de loyer, dans la mesure où le droit impératif ne s'y oppose pas. Les engagements exprès ainsi que les droits légaux relatifs aux vices et à la responsabilité demeurent inchangés.
Le sauna ne doit être utilisé que conformément à sa destination et aux consignes d'utilisation et de sécurité fournies. Les enfants ne peuvent l'utiliser que sous la surveillance directe d'un adulte responsable.
Tout défaut constaté doit être signalé sans délai. Un sauna manifestement dangereux ou verrouillé ne doit pas être utilisé. Les obligations légales de sécurité et d'entretien du bailleur demeurent applicables.
Les vélos sont, dans la mesure où ils sont disponibles, mis à disposition gratuitement en tant que prestation supplémentaire facultative. Un nombre déterminé, des modèles déterminés ou une disponibilité continue ne sont dus que s'ils ont été expressément convenus.
Une défaillance ou une indisponibilité ne donne en principe droit à aucune réduction de loyer, dans la mesure où aucun engagement contraignant n'est concerné et où le droit impératif ne s'y oppose pas. Les droits légaux relatifs aux vices et à la responsabilité demeurent inchangés.
Avant utilisation, les vélos doivent être vérifiés pour détecter d'éventuels défauts apparents. Les vélos endommagés ou manifestement dangereux ne doivent pas être utilisés ; les défauts doivent être signalés sans délai. L'obligation de vérification de l'hôte ne remplace pas les obligations légales de sécurité et d'entretien du bailleur.
Les règles de circulation locales s'appliquent lors de l'utilisation. Des mesures de protection appropriées, notamment un casque de vélo, sont recommandées.
La maison de vacances comprend une wallbox pour la recharge des véhicules électriques.
Le courant de recharge n'est pas inclus dans le prix de location. La facturation s'effectue en fonction de la consommation, selon les kilowattheures (kWh) effectivement prélevés via la wallbox, sur la base du système de mesure associé.
Le prix par kWh, ou toute autre base de calcul éventuellement applicable, est communiqué avant l'accord sur l'utilisation payante. Le décompte indique la consommation et le prix de manière compréhensible.
Les véhicules électriques ne doivent être rechargés que via la wallbox prévue à cet effet. La recharge via des prises domestiques ordinaires ou des rallonges n'est pas autorisée. Les consignes d'utilisation et de sécurité doivent être respectées.
La maison de vacances dispose d'un poêle à bois. Celui-ci peut être utilisé conformément aux consignes d'utilisation et de sécurité fournies.
Le bois de chauffage ne fait pas partie des prestations de location dues et n'est pas inclus dans le prix de location. Le bois éventuellement disponible peut être utilisé gratuitement ; il n'existe aucun droit à une quantité déterminée ou à un réapprovisionnement.
En l'absence de bois de chauffage, l'hôte peut acheter du bois adapté à ses propres frais. Des informations sur les sources d'approvisionnement sont fournies.
L'absence de bois de chauffage ne donne en principe droit à aucune réduction de loyer, sauf accord exprès contraire et dans la mesure où le droit impératif ne s'y oppose pas. Les droits résultant d'un vice du poêle à bois lui-même demeurent inchangés.
Seuls des combustibles adaptés et autorisés peuvent être utilisés. Les déchets, le bois traité et les emballages ne doivent pas être brûlés. Les cendres ne doivent être éliminées qu'une fois complètement refroidies, conformément aux consignes fournies.
La maison de vacances dispose d'un accès internet. L'étendue des prestations convenue dépend de la description de la réservation. Une vitesse déterminée ou une disponibilité ininterrompue n'est garantie qu'en cas d'accord exprès.
Les pannes doivent être signalées le plus rapidement possible afin qu'une solution puisse être mise en œuvre. Les droits légaux en cas d'altération de la prestation convenue demeurent inchangés.
L'accès internet ne doit pas être utilisé à des fins illicites. Les offres de streaming payantes, films, achats et abonnements ne doivent être utilisés que via des comptes personnels ou avec l'accord exprès du bailleur.
Les identifiants d'accès personnels doivent être traités avec soin. Merci de vous déconnecter de vos comptes personnels sur les appareils disponibles avant le départ.
Le ménage de fin de séjour est toujours inclus dans le prix total. Il comprend le nettoyage suite à un usage contractuel habituel, y compris la présence convenue d'animaux de compagnie.
Pour les séjours de plusieurs semaines, un ménage a lieu une fois par semaine le samedi entre 10h00 et 16h00 pendant la durée de la location. Les lits sont alors refaits et des serviettes propres sont fournies. Ces prestations sont également incluses dans le prix total. La plage horaire indique la période de nettoyage possible, et non la durée continue des travaux.
L'hôte permet, après accord préalable, au personnel de nettoyage l'accès nécessaire à la maison de vacances et aux pièces à nettoyer. Les effets personnels doivent être rangés de manière à permettre le nettoyage et le changement du linge. Les animaux amenés doivent être surveillés pendant les travaux de manière à permettre un nettoyage en toute sécurité.
Au départ, l'hôte laisse la maison dans un état correct. Cela comprend notamment :
Un nettoyage de fond complet effectué par l'hôte n'est pas requis.
En cas de salissures exceptionnelles imputables à l'hôte, allant au-delà de l'usage contractuel habituel, les frais de nettoyage supplémentaires nécessaires et justifiés peuvent être facturés. Les travaux déjà couverts par les prestations de nettoyage incluses ou par un supplément pour chien convenu ne sont pas facturés à nouveau.
Tout dommage, défaut ou perte doit être signalé sans délai au bailleur. Les réparations ou commandes de réparation effectuées de manière autonome nécessitent en principe un accord préalable ; les droits légaux à l'auto-assistance nécessaire demeurent inchangés.
L'hôte est responsable, conformément aux dispositions légales, des dommages dont il est responsable. Le locataire principal n'est responsable des dommages causés par des personnes l'accompagnant ou des visiteurs que dans la mesure où un fondement légal de responsabilité existe.
L'usure normale et les traces d'usage habituelles sont couvertes par le prix de location. Les demandes d'indemnisation doivent être justifiées de manière compréhensible ; l'âge, l'état et une éventuelle déduction pour amélioration de la valeur sont pris en compte.
Le bailleur est responsable conformément aux dispositions légales. La mise à disposition gratuite d'éléments d'équipement individuels ne donne lieu à aucune exclusion générale de responsabilité.
Les vices affectant la maison de vacances ou son équipement convenu doivent être signalés au bailleur sans délai après leur découverte, via les moyens de contact communiqués.
Merci de décrire le problème de la manière la plus précise possible. Des photos peuvent faciliter le traitement, mais ne constituent pas une condition préalable pour faire valoir des droits.
Le bailleur doit se voir accorder, dans la mesure nécessaire et raisonnable, l'occasion d'y remédier dans un délai raisonnable. Les visites ou réparations nécessaires sont convenues avec l'hôte ; en cas de danger imminent, les dispositions légales s'appliquent.
Le bailleur prend les mesures nécessaires dès qu'il a connaissance d'une panne. L'existence de droits à une réduction de loyer, à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat dépend des conditions légales et de l'altération concrète. Une notification tardive du vice n'entraîne pas automatiquement la perte totale de tous les droits.
Si la maison de vacances ne peut pas être mise à disposition conformément au contrat, par exemple en raison de dommages importants au bâtiment ou d'une interdiction d'utilisation administrative, le bailleur en informe l'hôte sans délai.
Une résiliation du contrat par le bailleur n'est autorisée que dans les conditions légales. Les paiements pour des prestations non fournies et une caution non nécessaire sont remboursés sans délai. Les droits légaux plus étendus demeurent inchangés.
En cas de violations substantielles du contrat par l'hôte, le bailleur peut résilier le contrat pour motif grave dans les conditions légales. Dans la mesure nécessaire, une mise en demeure avec possibilité d'y remédier est préalablement adressée.
En cas d'événements exceptionnels et de force majeure, les conséquences sont régies par les dispositions légales. Cela n'entraîne pas d'exclusion générale des droits au remboursement ou en cas de vices.
Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de
protection des données. De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité sur nos
sites internet :
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En cas de réclamation, nous vous prions de bien vouloir nous contacter dans les meilleurs délais à l'adresse floto@danskcottage.de ou au +49 40 28470370, afin qu'une solution puisse être trouvée.
Les procédures légales de réclamation et de recours restent ouvertes. Dans la mesure de sa compétence, l'organisme danois Ankenævnet for Feriehusudlejning peut notamment être saisi en tant qu'instance de réclamation.
Le droit danois s'applique au contrat de location.
Le choix de la loi applicable ne prive pas les consommateurs de la protection accordée par les dispositions légales impératives applicables en vertu des règles pertinentes du droit international privé. Cela comprend, le cas échéant, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de leur résidence habituelle.
Les règles légales de compétence s'appliquent aux litiges. Les présentes CGV ne fixent aucun for exclusif.
La version des présentes CGV valablement intégrée lors de la conclusion du contrat s'applique au contrat concerné. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas automatiquement aux réservations déjà conclues.
Si une disposition devait être invalide, ses conséquences pour le reste du contrat seraient régies par les dispositions légales. Les dispositions légales se substituent, le cas échéant, aux dispositions invalides.
Dansk Cottage Ærø
Arndt Floto & Jan Floto
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